NOS GARANTIS

Guide de Garantie des Investissements

Des atouts uniques au service de ses clients

L’Agence multilatérale de garantie des investissements (PCI) est l’une des institutions membres du Groupe de la Banque mondiale. Elle a pour mandat de promouvoir les investissements directs étrangers (IDE) dans les pays en développement, en proposant aux investisseurs et créanciers des assurances contre les risques politiques. Les contrats de garantie de la société '' PELADEAU COMPANY INVESTORS '' assurent les investissements contre les risques non commerciaux et peuvent aider les investisseurs à accéder à des sources de financement à des conditions et modalités bonifiées. L’Agence possède des atouts uniques qui tiennent à son appartenance au Groupe de la Banque mondiale et à sa nature d’organisation internationale, puisqu’elle a pour actionnaires la plupart des pays du monde. Elle a ainsi les moyens de dissuader les autorités nationales de prendre des mesures qui risqueraient d’entraver des projets, et peut contribuer au règlement des différends entre investisseurs et gouvernements. La société '' PELADEAU COMPANY INVESTORS '' apporte en outre une connaissance des marchés émergents et des meilleures pratiques de gestion environnementale et sociale. La société '' PELADEAU COMPANY INVESTORS '' travaille en étroite collaboration avec les prestataires publics et privés d’assurance des risques politiques afin d’accroître sa propre capacité. Elle peut réaliser le montage de l’ensemble des besoins d’assurance requis pour un projet.

Clients éligibles

La société '' PELADEAU COMPANY INVESTORS '' assure les investissements réalisés par des investisseurs d’un de ses pays membres dans un pays membre en développement. Dans certains cas, elle peut également assurer un investissement émanant d’un ressortissant du pays d’accueil, mais il faut alors que les capitaux proviennent de sources extérieures à ce pays et que celui-ci ait expressément approuvé l’investissement en question. Les sociétés et les institutions financières sont admissibles si elles sont constituées conformément au droit d’un pays membre et ont leur établissement principal dans un tel pays, ou encore si la majorité de leur capital est détenue par des ressortissants de pays membres. Les investissements réalisés par des entreprises publiques peuvent également bénéficier des garanties de la société '' PELADEAU COMPANY INVESTORS '' si ces entreprises opèrent sur une base commerciale, et il en est de même pour ceux émanant d’organisations à but non lucratif s’il est établi que ces investissements seront effectués sur une base commerciale.

Investissements éligibles

La société '' PELADEAU COMPANY INVESTORS '' assure les investissements transfrontières, ce qui inclut aussi bien des investissements nouveaux que ceux portant sur l’expansion, la modernisation, l’amélioration ou le renforcement de projets en cours, ou ceux existants pour lesquels l’investisseur démontre à la fois les avantages en termes de développement du projet en question ainsi que son engagement à long terme pour sa mise en œuvre. Les acquisitions effectuées par de nouveaux investisseurs, y compris celles associées à la privatisation d’entreprises publiques, sont éligibles. La société '' PELADEAU COMPANY INVESTORS '' peut assurer des prises de participation, des prêts d’actionnaire et des garanties de prêts d’actionnaire, à condition que les prêts aient une échéance minimum de plus d’un an. Les prêts à des non-actionnaires (prêts bancaires) peuvent également être assurés, tant qu’ils sont liés à un investissement ou projet donné dans lequel figure une quelque autre forme d’investissement direct. Peuvent également être assurés les investissements sous forme de contrats d’assistance technique ou de gestion, de titrisation d’actifs, d’émissions obligataires sur les marchés financiers, de crédits-bails, de services, et les accords de franchise et de licence. Conformément à l’objectif de la société '' PELADEAU COMPANY INVESTORS '' consistant à promouvoir la croissance économique et le développement, les projets ainsi financés doivent être financièrement et économiquement viables, respectueux de l’environnement et conformes aux normes du travail et aux objectifs de développement du pays d’accueil.